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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente boutique et billetterie

Conditions de vente du prestataire : Porte de DrômArdèche Tourisme

Date de dernière mise à jour : 25/11/2019

Conditions générales de vente des produits de l’Office de Tourisme Porte de DrômArdèche Tourisme

 

Les présentes conditions générales s’appliquent à la vente de produits sur le site Internet www.autour-du-palais-ideal.fr

Ces conditions ne s’appliquent pas à la vente de forfaits et de séjours. Celles-ci sont envoyées sur demande auprès de l’office de tourisme.

 

>Article 1 : Application et opposabilité des conditions générales de vente

Le fait de passer commande, implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions.

 

> Article 2 : Prise de commande

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit.

Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur. En cliquant sur le bouton  » réserver  » ou « pré-réserver », le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente. Après expédition, toute modification ou résolution de la commande par l’acheteur ne peut être prise en considération et le prix versé ne sera pas restitué. Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles détenus par l’Office de tourisme Porte de DrômArdèche. Les stocks mentionnés sur la boutique ne sont pas les stocks disponibles détenus par l’Office de tourisme Porte de DrômArdèche.

 

> Article 3 : Modes et délais de livraison

Les livraisons sont effectuées par la Poste, à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande, dans un délai maximum de 10 jours.

 

> Article 4 : Prix

Les prix s’entendent en Euro TTC, emballage standard inclus hors frais d’expédition.

Les frais de livraison correspondant à chaque destination sont calculés en fonction du nombre et / ou du type d’articles commandés. Le détail des frais de livraison est mentionné dans le « panier » après indication du pays de livraison.

A ce titre, il est conseillé de regrouper tous les articles sélectionnés dans le  » panier  » sur une même commande : les commandes distinctes ne pourront être regroupées au moment de leur traitement et les frais d’expédition seront facturés pour chacune d’elles.

Pour les expéditions hors du territoire de l’Union européenne, les éventuels frais de douane ou taxes locales sont à la charge du destinataire.

 

> Article 5 : Paiement

Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire via le système de paiement Payzen

 

> Article 6 : Transport

Les marchandises voyagent aux risques du client qui sera tenu, en cas de détérioration, de formuler une réclamation auprès de La Poste. Le vendeur ne pourra pas être tenu pour responsable en cas de détérioration ou de perte du colis, ni même en cas de retard de livraison.

 

> Article 7 : Retour du produit

Conformément à l’article L 121.20 du Code de la consommation, le client a la possibilité de retourner le produit à l’office de tourisme Porte de DrômArdèche Tourisme dans un délai de sept jours ouvrables à compter de sa réception, pour remboursement. Les frais de retour sont à la charge du client. Le produit acheté devra être retourné dans son état initial.

Ce droit de rétractation s’exerce auprès de :

Office de tourisme de Porte de DrômArdèche

Service boutique

6 Rue André Malraux

26390 HAUTERIVES

 

L’Office de tourisme de Porte de DrômArdèche procèdera au remboursement du produit retourné du montant TTC de son prix dans un délai de trente jours francs à compter de la réception du produit retourné dans son emballage d’origine.

 

> Article 8 : Garantie du produit

Sauf mention contraire, l’intégralité des produits de la boutique l’Office de tourisme n’est pas garantie.

 

> Article 9 : Annulation de spectacle ou concert

En cas d’annulation, l’office de tourisme procédera au remboursement des billets achetés via l’office de tourisme, sur restitution des billets et d’un RIB dans un délai de 60 jours. Les frais d’expédition ne seront pas remboursés.

 

> Article 10 : Litige

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations.

En cas de litige, le client effectuera ses réclamations auprès de

Porte de Drôme Ardèche Tourisme

6 Rue André Malraux

26390 HAUTERIVES

Tél. 04 75 23 45 33

A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

> Article 11 : Données personnelles – Droit d’accès

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Liberté, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition relatif aux données le concernant nécessaires au traitement de ses commandes.

Pour exercer l’un de ces droits, le client devra s’adresser à :

Porte de Drôme Ardèche Tourisme

6 Rue André Malraux

26390 HAUTERIVES

Tél. 04 75 23 45 33

Vous avez également la possibilité de contacter la Commission National de l’informatique et des libertés ou notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante rgpd@inforoutes.fr.  »

 

Responsable du traitement

Certaines prestations techniques (hébergement, dédoublonnage, mise en qualité des données, connaissance client, place de marché) sont confiées à nos prestataires techniques : Alliance réseaux 26 Rue de Saint-Exupéry, 73300 Saint-Jean-de-Maurienne et la société Proximit avec Avizi 24 Avenue du Président Wilson, 87700 Aixe-sur-Vienne, Conformément à l’Article 28 du RGPD, ces prestataires sont liés par une clause de stricte confidentialité qui lui interdisent toute utilisation des données qui lui sont confiées non-prévue dans le contrat de prestation et qui lui impose de mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles qui satisfont aux exigences de sécurité et de protection des données personnelles.

 

Finalité du traitement

Le fondement juridique de la collecte et du traitement de vos données personnelles repose sur les exigences techniques et légales d’une gestion client & prospects telle que décrites dans la norme simplifiée n°48 de la Cnil. Les finalités en sont les suivantes :  gestion des contrats, des commandes, des livraisons et des factures, comptabilité et en particulier gestion des comptes clients et suivi de la relation, traitement des opérations relatives à la gestion clients, opérations de prospection (gestion d’opérations techniques de prospection de normalisation, d’enrichissement et de déduplication des données), sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test de produit et de promotion, élaboration de statistiques commerciales et développement de la connaissance client.

 

Données collectées

Pour les besoins du traitement dont les finalités sont décrites précédemment, les données collectées et traitées sont les suivantes :

– L’identité : civilité, nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile), numéro de télécopie, adresses de courrier électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l’identification du client

– Les données relatives aux moyens de paiement : relevé d’identité postale ou bancaire, numéro de chèque, numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire ;

– Les données relatives à la transaction telles que le numéro de la transaction, le détail de l’achat, de l’abonnement, du bien ou du service souscrit ;

– La situation familiale, économique et financière : nombre de personnes composant le foyer, nombre et âge du ou des enfant(s) au foyer, profession, domaine d’activité, catégorie socioprofessionnelle, présence d’animaux domestiques ;

– Les données relatives au suivi de la relation commerciale : demandes de documentation, demandes d’essai, produit acheté, service ou abonnement souscrit, quantité, montant, périodicité, adresse de livraison, historique des achats et des prestations de services, retour des produits, origine de la vente (vendeur, représentant, partenaire, affilié) ou de la commande, correspondances avec le client et service après-vente, échanges et commentaires des clients et prospects, personne(s) en charge de la relation client ;

– Les données relatives aux règlements des factures : modalités de règlement, remises consenties, reçus, soldes et impayés

– Les données relatives à la sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test produit et de promotion ;

-Les données relatives à l’organisation et au traitement des jeux-concours, de loteries et de toute opération promotionnelle telles que la date de participation, les réponses apportées aux jeux-concours et la nature des lots offerts ;

– Les données relatives aux contributions des personnes qui déposent des avis sur des produits, services ou contenus, notamment leur pseudonyme.

Destinataires des données

Les destinataires de vos données personnelles sont nos propres équipes de gestion et nos prestataires techniques.

 

Origine des données

Les données collectées proviennent de la saisie effectuée par le visiteur sur l’outil de réservation.

 

Durée de conservation

– Les données à caractère personnel relatives aux clients et collectées dans le cadre de la finalité décrite précédemment sont conservées pendant  une durée de cinq ans  à  compter de la fin de la relation commerciale. Cette durée tient compte du cycle de séjour observé en matière de fréquentation touristique et qui est de trois ans.

– Les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale, peuvent faire l’objet d’une conservation sur une plus longue période et être archivées conformément aux dispositions en vigueur (notamment celles prévues par le code de commerce, le code civil ou le code de la consommation).

– Les données à caractère personnel relatives à un prospect non client peuvent être conservées pendant une durée de 3 ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect (demande de documentation, par exemple)

Droit d’accès, droit d’opposition

– En vertu des dispositions prévues aux articles 38, 39 & 40 de la loi de janvier 78, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, pour des motifs légitimes, à la collecte et au traitement de vos données personnelles.

– Le droit d’accès s’exerce par courrier simple avec copie d’une pièce d’identité adressé à  Office de tourisme Porte de DrômArdèche – 6 rue André Malraux – BP 26390 Hauterives France – E-mail : porte@dromardeche.fr.

Vous avez également la possibilité de contacter la Commission National de l’informatique et des libertés ou notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante rgpd@inforoutes.fr.  »

– Dans certaines circonstances, le refus de la fourniture des informations nécessaires telles que mentionnées précédemment peut avoir pour conséquence de rendre impossible votre enregistrement en tant que client ou l’exécution du contrat de vente de produit ou service.

– Vos données peuvent être utilisées à des fins de communication commerciale, électronique par e-mail ou par SMS, de la part de l’office de tourisme Porte de DrômArdèche et concernant des produits ou services analogues à ceux que vous avez acquis ou auxquels vous avez souscrit. Conformément aux dispositions légales applicables, vous avez la possibilité de consentir ou de vous opposer à la réception de ce type de communications lors du recueil de vos données personnelles et sur tout support approprié (réservation, contrat, inscription, formulaire en ligne, etc.). Vous pourrez également exercer votre droit d’opposition ultérieurement en utilisant le lien ad hoc qui figure en pied de page sur chaque message envoyé.

– Vos données peuvent être utilisées par l’Office de tourisme Porte de DrômArdèche 6 Rue André Malraux 26390 Hauterives à des fins d’envoi par e-mail ou par SMS de messages d’information concernant les événements de la destination (newsletter). Conformément aux dispositions légales applicables, vous avez la possibilité de vous opposer à la réception de ces messages lors de l’entrée en relation ou en cliquant sur le lien de désinscription qui figure en pied de page sur chaque message envoyé.

– Office de tourisme Porte de DrômArdèche – 6 rue André Malraux – BP 26390 Hauterives France – E-mail : porte@dromardeche.fr.

Vous avez également la possibilité de contacter la Commission National de l’informatique et des libertés ou notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante rgpd@numerian.fr.  »

. Nous nous engageons à supprimer vos données dans les 72 heures suivant la réception de votre demande.